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A-21, r. 9.1 - Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Lorsqu’une société en nom collectif est continuée en société en nom collectif à responsabilité limitée ou lorsqu’une société par actions ou une société en nom collectif à responsabilité limitée est formée, l’architecte doit, dans les 15 jours de la continuation ou de la formation, s’assurer que la société en avise ses clients.
L’avis doit préciser en termes généraux les effets de la continuation ou de la formation, notamment quant à la responsabilité professionnelle de l’architecte.
D. 528-2012, a. 11.
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